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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Généralités Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet du commerçant. Le fait, pour tout ACHETEUR de passer commande sur le site marchand implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.
Le commerçant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient, en conséquence, à l’ACHETEUR de s’assurer, lors de chaque commande, qu’il dispose des dernières conditions générales de vente en vigueur et disponibles en permanence sur le site marchand.
Les présentes conditions ont pour objet d’établir les modalités de vente entre le Vendeur et l’Acheteur, de la commande, du paiement et de la livraison.

ARTICLE 2 – Produits Les caractéristiques, dimensions, poids, etc., mentionnés sur le site n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans les champs contractuels. Aussi, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée en cas d'erreur.
Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. L’ACHETEUR est invité à prendre connaissance des notices d'emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (notice de montage, conditions d'utilisation, précautions d'emploi …).
Dans tous les cas, l’ACHETEUR a la possibilité de s'adresser au vendeur par mail.

ARTICLE 3 – Commandes Lors d'une 1ère commande, l’ACHETEUR doit créer un compte par le biais du formulaire disponible dans la rubrique du site : « Créer un compte ». Les informations demandées sont : prénom, nom, courriel, téléphone, date de naissance et adresse.
L’ACHETEUR doit également choisir un identifiant et un mot de passe qui lui seront strictement personnel et qu'il devra saisir lors de chaque commande.
L’ACHETEUR s'engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers. A défaut, il supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de celui-ci par des tiers.
Pour passer commande, l’ACHETEUR doit : - sélectionner son ou ses produit(s) en cliquant sur la photographie, - préciser la quantité souhaitée, - cliquer sur le lien «Ajouter au panier», - cliquer sur «valider la commande». Cette commande fera l'objet d'un récapitulatif reprenant le ou les produits que l’ACHETEUR a sélectionné(s). Après s’être assuré n’avoir commis aucune erreur ou, le cas échéant après avoir rectifié sa commande, l’ACHETEUR doit sélectionner le transporteur, lorsqu’il y en a plusieurs possibles, qu’il désire et insérer son adresse de livraison et de facturation. Une fois validée, l’Acheteur devra accepter les présentes conditions générales et de nouveau confirmer sa commande.
Dès cette confirmation, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement. Elle fait l'objet d'une confirmation par courrier électronique adressée par le vendeur à l’adresse communiquée par l’Acheteur.
Il est considéré que lorsque l’ACHETEUR a passé une commande, il a obligatoirement accepté les prix et les descriptions des produits qu’il a commandés.
Toute commande validée par l’ACHETEUR par l’intermédiaire du "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans ces présentes conditions générales de vente.
Il y a signature électronique de l’ACHETEUR lorsque celui-ci remplit l’intégralité des conditions suivantes : L’ACHETEUR valide sa commande par un "double clic" La procédure d'authentification de l’ACHETEUR a été réalisée Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Conformément à la législation en vigueur, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent preuve de l'intégralité de la dite commande. L’ACHETEUR a l’obligation de régler les sommes dues figurant sur le bon de commande.
Les commandes sont archivées et consultables par l’ACHETEUR à tout moment pendant une durée de 2 ans dans l’espace client « mes commandes ». Le VENDEUR se réserve la possibilité de ne pas confirmer toute ou partie d'une commande passée par l’ACHETEUR qui présenterait une difficulté (tels que notamment incident de paiement antérieur ou refus de paiement des centres bancaires …). Il en informera l’ACHETEUR au plus vite et par tous moyens.

ARTICLE 4 – Disponibilité Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le VENDEUR dispose de 3 jours ouvrés pour informer l’ACHETEUR d’une éventuelle indisponibilité des produits commandés. Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produits, le VENDEUR en informera l’ACHETEUR par mail ou par courrier dans les meilleurs délais, et dans ce cas aucune transaction financière n’est effectuée.
En cas de rupture de stock exceptionnelle sur un des produits de la commande, le VENDEUR peut expédier le reste de la commande à l’ACHETEUR sous réserve de son accord.

ARTICLE 5 – Prix Les prix affichés sur le site marchand sont indiqués en euros (€). Ils s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le montant de ces frais de livraison est calculé automatiquement lors de la commande en fonction d’un certain nombre de critères (comme le lieu de livraison, le poids des produits, le volume …) et des paramètres du VENDEUR. Ce montant est repris sur la facture, au moment du paiement. L’ACHETEUR ne peut contester le montant de ses frais.
Dans tous les cas, le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Le VENDEUR a la possibilité de proposer aux ACHETEURS des offres promotionnelles. Si l’ACHETEUR désire utiliser une promotion, il doit en premier lieu prendre connaissance du fonctionnement et des restrictions de chaque type de réduction proposée. En fonction des types de réduction de nombreux paramètres peuvent varier (la durée de validité, le montant de la commande minimum, l’utilisation restreinte…)

ARTICLE 6 – Paiement Le règlement des achats s'effectue en euros (€) exclusivement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont mentionnées lors de la commande.
Le règlement s’effectue sur le compte du Partenaire logistique du VENDEUR, lequel a accepté le procédé de Cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires.
Lors de la transaction de règlement, l’ACHETEUR est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par le système du partenaire logistique du VENDEUR, ne sont donc pas conservées par celui-ci et ne sont jamais en clair sur le réseau.
Toute somme non payée à l'échéance entraînera : - le paiement d'intérêts de retard au taux égal à 1 fois et demie le taux d'intérêt légal jusqu'au paiement effectif encaissé. - l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette en cas de paiement échelonné - l'exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues - la suspension ou l'annulation de toute commande en cours

ARTICLE 7 – Délais d’expédition et de livraison Dans le cas d’une commande inférieure à 500 € TTC, Le vendeur s’engage à expédier les produits dans un délai maximal de 20 jours ouvrés auquel il faut ajouter le délai de transport.
Dans le cas d’une commande supérieure à 500 € TTC, le vendeur s’engage à ce que le produit soit livré dans un délai maximal de 40 jours ouvrés. Si ce délai est dépassé de 7 jours ouvrés, l’acheteur peut annuler sa commande.
Ce délai dépassé, l’ACHETEUR peut accorder au VENDEUR s’il le désire, un délai supplémentaire pour lui envoyer le colis. En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure l'arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l'un de ses fournisseurs, sous traitant ou transporteur pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, bris de machines et d'outillages, manque de matière première, l'interdiction ou l'embargo d'importation ou d'exportation, le refus, la diminution ou le retrait de licence d'importation ou d'exportation …

ARTICLE 8 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l’ACHETEUR a indiquée au cours du processus de commande.
Il est impératif que le livreur puisse disposer du passage nécessaire à la livraison des articles commandés par l’ACHETEUR pour accéder à l’adresse indiquée lors processus d’achat de la commande.
Le mode de livraison de la commande est fonction du choix sélectionné par l’ACHETEUR lors du processus de validation de sa commande. En fonction du mode de livraison et du pays de livraison, le délai de livraison peut varier.
Il est possible que des droits de douane, des taxes supplémentaires, des exigences locales et/ou des déclarations spécifiques, soient obligatoires en fonction du pays de livraison de la commande. L’ACHETEUR est responsable et a le devoir de respecter et d’exécuter ces éventuelles obligations. L’ACHETEUR doit se renseigner auprès des autorités locales compétentes avant d’acheter et de valider la commande.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’ACHETEUR et ne sont assurées que sur instruction expresse et aux frais de l’ACHETEUR.
Il appartient à l’ACHETEUR de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées. En cas d'avarie ou de manquant, l’ACHETEUR devra : indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes, confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.
Au cas où l’ACHETEUR ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.

ARTICLE 9 – Retour et réclamation L’ACHETEUR dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations sur la marchandise livrée. En cas d’absence de livraison après un délai de 30 jours à compter de la commande, l’ACHETEUR devra signaler cette absence de livraison au VENDEUR dans un délai de 3 jours par mail. Ce délai dépassé sans réclamation relative à l'absence de livraison, l’ACHETEUR ne peut plus réaliser de réclamation concernant sa commande.
Conformément aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation, l’ACHETEUR dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner, à ses frais, le ou les produits ne lui convenant pas.
Ce droit ne peut être exercé pour les produits suivants : enregistrement audio ou vidéo ou logiciel dès lors qu'ils ont été descellés par l’acheteur ou biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés…)
Dans tous les cas, le retour doit : - être au préalable signalé au VENDEUR via le formulaire dédié à ce sujet sur le site marchand. s'effectuer dans l'emballage d'origine des produits, en parfait état et accompagné de tous les accessoires éventuels et notices ainsi que le numéro de retour qui aura été attribué.
Les produits retournés incomplets, abîmes, endommagés ou utilisés ne pourront ni être échangés ni être remboursés. Le remboursement éventuel s’effectuera par virement sur le compte de l’ACHETEUR dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception conforme du produit retourné.

ARTICLE 10 – Informatique et Libertés Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies et traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978. Elles sont nécessaires à la prise en compte de la commande et sont communiqués au VENDEUR ainsi qu’à NARTISA, le village des Artisans. L’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données à caractère personnel concernant l’ACHETEUR. Une simple connexion sur le site marchand dans l’espace client permet la modification des informations.

ARTICLE 11 – Modification et interruption d'accès au site Le VENDEUR et/ou le partenaire logistique se réserve(nt) le droit , à tout moment, d'interrompre de manière temporaire l'accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement l’ACHETEUR.

ARTICLE 12 – Langue et Loi applicables Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue applicable est la langue française.

ARTICLE 13 – Intégralité S’il s’avère qu’une des clauses du présent contrat est nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.